Lorsque vous cherchez à acheter une entreprise, il y a de nombreux éléments à prendre en compte. C’est pourquoi il est important de faire appel à un avocat en droit commercial à Gatineau. L’un des facteurs les plus importants est la structure de la transaction : quel type d’accord me conviendra le mieux ? Un autre facteur peut être le montant que je suis prêt à dépenser et la place qu’il occupe dans mon budget ; ensuite, il y a l’évaluation (et qui fixe ce prix ?), la diligence financière, qui comprend la vérification de tous les documents initiaux du point de vue de la conformité juridique, et les options de financement si nécessaire !
La structure d’une transaction
Dans une transaction d’achat, vous êtes en mesure de sélectionner les actifs spécifiques qui vous permettent de prendre une décision plus facile et plus informée sur le passif ou l’actif qui pourrait affecter votre entreprise.
Dans les transactions d’actions, il peut y avoir de nombreuses inconnues qui pourraient sérieusement remettre en question toute opération ultérieure. Il est donc important non seulement de négocier des protections juridiques, mais aussi de savoir comment elles fonctionnent à l’avance afin d’éviter les problèmes en cours de route. C’est pourquoi un avocat de Gatineau spécialisé en droit commercial peut vous aider.
En raison du risque d’engagements variables associés à chaque structure, les vendeurs peuvent exiger des prix d’achat plus élevés dans les transactions d’actifs et les acheteurs des prix plus bas. En outre, ils exigeront également certaines garanties ou indemnités de protection en fonction du type de transaction.
Déterminer la valeur de l’entreprise à Gatineau
Le prix d’achat doit tenir compte de tous les facteurs susceptibles d’influencer sur sa valeur. Avec un avocat de Gatineau, il est plus facile de comprendre les éléments importants à prendre en compte pour déterminer la valeur l’entreprise, il faut y avoir:
- La situation financière historique;
- Les bénéfices potentiels futurs à la lumière de conditions telles que la stabilité économique ou l’exposition aux risques;
- Les conséquences fiscales;
- Qu’en est-il des dettes impayées de l’entreprise qui pourraient apparaître au cours de l’exploitation;
- Des éventuelles responsabilités juridiques qu’elles pourraient engendrer au terme de la procédure.
Il y a beaucoup de choses qui doivent être prises en compte avant de conclure une transaction.
Certains d’entre eux comprennent des inspections sur les registres des sociétés et les accords commerciaux, les exigences en matière de statut/résidence des vendeurs ainsi que les recherches de propriété (réelle ou personnelle). Il peut également y avoir une recherche de litige où l’avocat de Gatineau doit faire son devoir en effectuant un audit pour toute poursuite éventuelle des deux parties qui pourrait affecter les plans futurs de votre entreprise d’une manière ou d’une autre ; cela mènerait ensuite à des questions de travail comme le droit du travail en fonction du type de travail que vous effectuez – qu’il s’agisse d’un petit propriétaire de magasin avec un employé qui est là depuis le premier jour ou d’une grande entreprise qui emploie des centaines de personnes.
