Vous voulez en savoir plus sur le droit commun québécois à Gatineau et sur la façon dont elle vous affecte ? Ces renseignements sont fournis à titre d’information seulement. Si vous avez besoin du meilleur avocat en droit de la famille, contactez-nous et nous pourrons vous mettre en relation avec l’un d’entre eux.
Veuillez noter que Gatineau-Québec a un style de droit différent de celui du reste du Canada. Cet article fournit des informations générales sur le droit commun du Québec, car de nombreuses personnes contactent des cabinets d’avocats pour obtenir de l’aide.
De nos jours, de plus en plus de couples choisissent de ne pas se marier à Gatineau. La stigmatisation sociale qui entoure les couples non mariés vivant ensemble est presque inexistante. Beaucoup de gens veulent se tenir à l’écart des valeurs traditionnelles du mariage. Qu’est-ce que cela signifie au Québec ?
Le droit de la famille à Gatineau-Québec est fondé sur les prémisses de fiducies résultantes et constructives. Cela signifie que pour la plupart des biens, une partie peut revendiquer des droits de propriété et des droits à un bien. De plus, ils doivent prouver que ce sont leurs actions, leur argent et leur travail qui constituent la propriété d’un bien.
Droit commun à Gatineau-Québec | Unions civiles
Si un couple vit dans un condo depuis dix ans, mais qu’une seule des personnes a payé l’acompte, l’hypothèque, les services publics et les impôts fonciers, il est peu probable que l’autre personne obtienne une quelconque valeur de cette propriété au moment de la séparation.
Supposons qu’un couple en union libre vive depuis 15 ans et que l’une des parties ait une pension constituée pour ces mêmes 15 ans. En outre, c’est cette personne qui a occupé un emploi spécifique et qui a touché la pension. Il est peu probable que l’autre partie obtienne une partie de cette pension.
Il existe des situations spécifiques qui remettent en cause ce partage des biens. Par exemple, l’un des partenaires a choisi d’abandonner sa carrière pour élever les enfants du couple. Même si les couples n’envisagent pas de se marier, ils doivent discuter de leurs droits de propriété avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille à Gatineau. Cela les aidera à déterminer si un accord de cohabitation a un sens. Il existe également d’autres contrats juridiques qui pourraient être utiles pour protéger leurs biens en cas de séparation à l’avenir.
Si vous n’êtes plus en concubinage, que vous ne gagnez pas suffisamment de revenus et que vous vivez ensemble depuis trois ans, vous pouvez peut-être demander à votre conjoint de vous verser une pension alimentaire. Demandez conseil à un avocat spécialisé en droit de la famille à Gatineau-Québec.
