Les litiges commerciaux sont fréquents à Ottawa, et peuvent nuire à la rentabilité et à la réputation de votre entreprise. Il est important de savoir comment les gérer efficacement.
Types de litiges commerciaux courants à Ottawa:
- Rupture de contrat: Non-respect des termes d’un contrat par une partie.
- Conflit entre actionnaires: Désaccord entre les actionnaires sur la gestion ou les dividendes de l’entreprise.
- Litige en matière de construction: Différends relatifs à des projets de construction, des retards ou des défauts.
- Contrefaçon de propriété intellectuelle: Utilisation non autorisée de marques de commerce, de brevets ou de droits d’auteur.
- Recouvrement de dettes: Poursuite judiciaire pour recouvrer des créances impayées.
Résoudre un litige commercial à Ottawa:
- Modes alternatifs de règlement des différends: Explorez des options comme la médiation ou l’arbitrage pour résoudre le litige à l’amiable.
- Poursuite judiciaire: Si nécessaire, intentez une action en justice pour faire valoir vos droits.
Trouver un avocat en litige commercial à Ottawa
Consultez un avocat spécialisé en litige commercial qui pourra vous guider et vous représenter devant les tribunaux.
