La médiation civile décrit tout type de médiation qui utilise le processus de médiation civile plutôt que le modèle familial. La médiation civile a généralement lieu dans la journée et l’objectif est de parvenir à un accord contraignant le jour même, de sorte que les parties doivent avoir l’autorité nécessaire pour trancher. La médiation civile est utilisée pour tous les litiges, à l’exception des litiges familiaux.
Litiges et procédures judiciaires à Gatineau
Tout litige non lié au divorce doit être tranché par les tribunaux non familiaux appropriés, à moins qu’il ne soit réglé à l’extérieur du tribunal, ce qui signifie habituellement en médiation. Les litiges peuvent aider à forcer les gens à négocier, à obliger la divulgation de documents ou de renseignements et peuvent être une confrontation avec la réalité. Cependant, elle est également complexe, prend plus d’un an et coûte beaucoup d’argent. L’issue est incontrôlable, car on ne sait pas comment la preuve sera présentée au procès.
Les modifications apportées aux règles de procédure reflètent une décision de principe du ministère de la Justice visant à faire en sorte que les parties à un litige fassent appel à la médiation – de sorte que les parties sont maintenant invitées par le juge à tenter de régler leur différend lors d’une médiation devant des audiences provisoires. Plusieurs différends portent sur la relation entre deux personnes qui se sont disputées et sur leurs croyances et leurs cadres de référence différents. Dans ce contexte, la loi est une arme brutale et souvent inappropriée pour aider les gens à s’entendre, avec un répertoire limité d’ordonnances possibles au procès. En outre, le processus judiciaire peut encourager les gens à adopter des positions extrêmes et désespérées dans l’espoir d’améliorer leurs chances de négociation – alors qu’ils doivent vraiment chercher des moyens de régler les choses à un stade précoce, c’est là que la médiation civile intervient.
