Les entreprises qui réussissent ne sont pas statiques. Les conditions du marché étant en constante évolution, il n’est pas rare que les entreprises se restructurent. Il se peut que vous deviez restructurer votre entreprise si vous intégrez un nouveau partenaire dans le mélange. Cet article met en évidence certaine des principales façons dont vous pouvez avoir besoin de restructurer votre entreprise lorsque vous ajoutez un nouveau partenaire et comment un avocat en droit des affaires peut vous aider.
Modification des intérêts de propriété
Un nouveau partenaire commercial est susceptible d’avoir une sorte de participation dans l’entreprise. Par définition, cela signifie que la participation détenue par vous et les autres partenaires commerciaux actuels sera diminuée. Qu’un autre partenaire commercial actuel quitte la société ou que vous intégriez simplement une nouvelle personne dans l’entreprise, vous devez déterminer exactement comment les intérêts de propriété seront modifiés. Un avocat expérimenté en droit des affaires de Gatineau peut vous aider à vous assurer que ce processus est géré correctement.
Modification de l’entité juridique de l’entreprise
L’arrivée d’un nouveau partenaire peut signifier que vous devez adapter la structure sous-jacente de votre entreprise. Le passage à une nouvelle entité juridique peut être conseillé, voire nécessaire. Par exemple, lorsque vous voulez minimiser votre responsabilité en ajoutant un nouveau partenaire. Vous pouvez vouloir passer d’une entreprise individuelle à un partenariat ou à une société à responsabilité limitée. La modification de la structure de votre entreprise implique la rédaction et le dépôt des documents appropriés. Il est impératif que vous et vos partenaires commerciaux respectiez scrupuleusement toutes les règles et réglementations applicables. Un avocat en droit des affaires de Gatineau peut vous aider dans ce processus.
Rédiger (ou renégocier) des contrats
Les contrats sont à la base de nombreuses entreprises, notamment les sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés. Si vous ajoutez un nouveau partenaire à votre entreprise, il est essentiel de mettre en place des accords complets et bien rédigés. Dans certains cas, vous devrez peut-être renégocier certains des contrats existants de votre entreprise afin de faire de la place au nouveau partenaire commercial. Un avocat en droit des affaires de Gatineau peut vous aider dans ce processus.
Vente ou achat d’actifs
Enfin, il peut être conseillé de vendre ou d’acheter des actifs lorsqu’un nouveau partenaire s’associe à l’entreprise. L’arrivée d’un nouveau partenaire commercial est souvent un bon moment pour réorganiser l’entreprise afin qu’elle soit dans la meilleure position possible pour tirer parti de toutes les opportunités disponibles. Il se peut que votre entreprise soit mieux lotie sans certains actifs peu performants dans les livres financiers ou qu’elle souhaite se développer dans de nouveaux domaines. L’achat ou la vente d’actifs pouvant être des transactions complexes, les partenaires commerciaux doivent être prêts à consulter un avocat expérimenté en droit des affaires de Gatineau peut vous aider à vous assurer que ce processus est géré correctement.
